TITRE	N°CE419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE419
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet deloi :
« Projet de loi portantdiverses dispositions de simplification des procédures relativesaux installations nucléaires existantes et éventuellementfutures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à modifier le titre du Projet de loiafin que celui-ci ne préempte en aucune manière, en cohérence avecnos autres amendements sur ce projet de loi, les choix qui serontfaits à l’occasion des débats sur la loi de programmation énergieet climat.