ART. 6	N°CE420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE420
présenté par
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions prévues àl’article L.2124 du Code général de la propriété des personnespubliques fixent déjà un cadre suffisant concernant la prise encompte, en l’état des connaissances disponibles, de l’érosioncôtière, des projections du recul du trait de côte à l’horizon detrente ans et à un horizon compris entre trente et cent ans. Dansune démarche d’accélération des procédures liées aux installationsnucléaires, il convient de ne pas apporter de complicationssupplémentaires aux procédures.