ART. 6	N°CE423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE423
présenté par
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent amendement proposede supprimer cet alinéa qui, en l’état, restreint la possibilitéd’installation de sites nucléaires sur les terrains agricoles,pastorales, forestières et maritimes.
 
Il est pourtant urgent de développer au plus vite notre parcnucléaire pour palier à la crise énergétique à laquelle la Franceest confrontée. A la différence des énergies renouvelables commel’éolien et le photovoltaïque, la filière nucléaire est la seuleénergie bas carbone qui permettra à la France de retrouver sonindispensable souveraineté énergétique.
 
Si la souveraineté alimentaire reste un objectif à atteindre, laconsommation d’espaces agricoles reste très limitée en comparaisonavec la production importante d’énergie d’une centralenucléaire.