ART. 6	N°CE424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE424
présenté par
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa, rajouté par le GroupeÉcologiste au Sénat, fait directement référence au cas particulierde la centrale de Blaye en Gironde qui a subi une inondation en1999. Or, des travaux importants imposés par l’ASN ont été réalisésdepuis pour préserver la centrale des inondations.
 
Le présent amendement propose donc de supprimer cet alinéa car ilne tient pas compte des travaux réalisés entre-temps pour préserverles installations des inondations.
 
De manière générale, nous préférons laisser à l’Autorité de SuretéNucléaire la responsabilité de fixer des normes particulières enfonction des sites.