ART. 1ER D	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER D
Compléter l’alinéa 3 par lesmots suivants :
« , d’ingénierie etd’organisation des services de l’État ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter aurapport prévu par l’article 1er D une sectionconsacrée à l’analyse des moyens et ressources nécessaires pourl’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteursnucléaires ainsi que pour l’organisation des services de l’État quiauront la charge de les piloter.