ART. 1ER B	N°CE433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE433
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir surla loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soitpréempté dans le cadre d’un texte technique relatif àl’accélération des procédures liées à la construction denouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléairesexistants et au fonctionnement des installations existantes.
L’article 1er B aété introduit en première lecture au Sénat et vise à intégrer unesérie d’objectifs énergétiques qui apparaissent sans lien avec leprésent texte et qui doivent faire l’objet d’un débat dans le cadrede la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat(LPEC) prévu avant l’été. 
Les dispositions introduites posentde véritables questions en matière de politique industrielle, deformation et de choix vis à vis des générations futures. 
A titre d’exemple et d’après RTE,pour maintenir la part du nucléaire dans la productiond’électricité à plus de 50 % à l’horizon 2050 il faudraitêtre capable de construire 14 EPR, 24 SMR Nuward et maintenir entre8 et 9 tranches de 900MW de puissance au-delà de 60 ans. 
Des mesures aussi engageantesméritent un véritable de fond que nous mènerons dans le cadre dela loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).