ART. 1ER C	N°CE434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE434
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir surla loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soitpréempté dans le cadre d’un texte technique qui vise à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvellesinstallations nucléaires à proximité de sites nucléaires existantset au fonctionnement des installations existantes.
L’article 1er C a été introduit en premièrelecture au Sénat et vise à ajouter certaines dispositionsfavorables au développement du nucléaire au sein de l’articleL100‑1-A du code de l’énergie. Les choix énergétiques qui visent àprivilégier la construction de réacteurs pressurisés européenset de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050 doivent fairel’objet d’un débat de fond dans le cadre de la prochaine loide programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) prévu avantl’été.