ART. 9 A	N°CE436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE436
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9 A
Substituer auxmots : 
« en emplois »
les mots : 
« humains etfinanciers ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à associer étroitement l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques et à rendre publique la démarche d’audit recensantles besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreténucléaire dans l’éventualité d’une relance de la filièrenucléaire. 
Tout d’abord, nous insistons surl’éventualité et le caractère conditionnel de cette relance. Eneffet, à ce stade aucune décision souveraine du Parlement n’estvenue acter ce choix énergétique. La loi de programmation surl’énergie et le climat (LPEC) viendra en temps voulu poser cesquestions de choix stratégiques énergétiques. 
Par ailleurs, dans une logique detransparence, il apparaît opportun d’associer étroitement l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (OPECST) à cette démarche d’audit. 
Au fil du temps, l’Office a su sepositionner comme un véritable « centre d’expertise dunucléaire » dont les activités dans ce domaine sont auconfluent du Parlement, du Gouvernement, de la science, de latechnologie, et de la société. Conformément à ses missions légales(loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983), l’OPECST « recueilledes informations, met en œuvre des programmes d’études et procède àdes évaluations » en vue d’ « informer leParlement » et « d’éclairer ses décisions ». Il peutainsi fournir des études sur saisine, des évaluations prévues parla loi ou réaliser des auditions publiques d’actualité.
La réalisation d’un auditpermettant de recenser les besoins prévisionnels humains etfinanciers s’inscrit pleinement dans le cadre des missions del’OPECST qui assurera une transparence totale des travaux etpermettra à chaque citoyen d’avoir accès à ces informationsessentielles d’un point de vue démocratique.