ART. PREMIER	N°CE438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE438
présenté par
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante : 
« Ce rapport mesure égalementles impacts d’une éventuelle construction de réacteursélectronucléaires sur le cycle du combustible et détermine enconséquence les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour garantirla réussite de chaque étape dans une logique desouveraineté. » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la transparence enmatière de cycle du combustible pour s’assurer que la Francedisposera des infrastructures et des moyens suffisants si ladécision de construire de nouveaux réacteurs électronucléairesétait prise. 
Le cycle de vie du combustible constitue l’enjeu majeur desprochaines années. Après son utilisation dans les réacteursnucléaires, il apparaît primordial d’anticiper et de tracer leparcours du combustible dans ses différentes étapes, qu’il s’agissede l’entreposage, du stockage intermédiaire pour retraitement, durecyclage des éléments de combustibles MOX jusqu’au stockagedéfinitif des déchets ou matières radioactives. 
Or, nous sommes aujourd’hui confrontés à un manque de solutionsen matière d’entreposage. L’entreposage dans les piscinesd’ORANO à La Hague sera à saturation d’ici 2030 alors queles besoins augmentent d’environ 100 tonnes par an. Même sil’objectif est d’augmenter la quantité de combustibles usésdans trois des piscines actuelles (C, D, E) de LaHague pour gagner jusqu’à environ 30% de placessupplémentaires, l’éventuelle relance du nucléaire accentuera lesbesoins dans les prochaines années. 
L’éventuelle relance du nucléaire et la construction de nouveauxréacteurs électronucléaires ne devra pas se faire au détriment dela bonne gestion du cycle de vie du combustible.