ART. PREMIER	N°CE439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE439
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rappeler que c’est le Parlementqui déterminera souverainement de construire ou non de nouveauxréacteurs électronucléaires dans le cadre de loi deprogrammation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer lesgrands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).