ART. 2	N°CE440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE440
présenté par
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conserver la procédurecourante en matière de mise en conformité des documents deplanification d’urbanisme afin que tous les acteurs concernéspuissent bénéficier du temps nécessaire pour prendre la mesure deséventuels projets de constructions des réacteursélectronucléaires.