ART. PREMIER	N°CE442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE442
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« , y compris ceux de petitsréacteurs modulaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à respecter l’objet du présentprojet de loi en écartant la référence aux petits réacteursmodulaires SMR qui ne sont pas concernés. En outre, cettetechnologie est aujourd’hui loin d’être précisément définir, encoremoins mature et très loin d’une phase d’industrialisation.