ART. 1ER D	N°CE448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE448
présenté par
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« la construction dequatorze »
les mots :
« l’éventuelle constructionde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rappeler que l’objet du présentprojet de loi n’est pas d’entériner la construction de nouveauxréacteurs électronucléaires mais de préparer un cadre légaldans l’éventualité ou cette décision serait prise par le Parlementdans le cadre de la loi de programmation sur l’énergie et le climat(LPEC).