ART. 9 A	N°CE449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE449
présenté par
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9 A
Après la première occurrence dumot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« et de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir l’audit recensant lesbesoins prévisionnels en cas de relance du nucléaireà l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire(IRSN). 
Le champ de compétences del’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnementsionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore lesrayonnements naturels 
Nous réaffirmons également leprincipe d’une organisation duale de la sécurité nucléairecomposée de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’une part et del’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire d’autrepart. Cette organisation garantit l’indépendance entre d’unepart, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de laradioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l’articleL. 1333 1 du code de la santé publique et, d’autre part, lesmissions d’expertise et de recherche dans le domaine de la sécuriténucléaire définie à l’article L. 591 1.