ART. 4	N°CE455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE455
présenté par
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’uneenquête publique y compris pour les constructions, aménagements,installations et travaux réalisés en vue de la création d’unréacteur électronucléaire. 
En effet, ces ouvrages vont parfoisconcerner des riverains à proximité qui doivent pouvoir êtreinformés et exprimer leurs avis sur de telles constructions. Dansune logique d’acceptabilité des projets et de transparence àl’égard des populations il n’apparaît pas opportun d’enjamberl’enquête publique pour les travaux préparatoires. La réalisationd’une centrale nucléaire constitue un tout qui doit faire l’objetdes procédures administratives adéquates. 
Par ce amendement de suppression,le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’uneenquête publique y compris pour les constructions, aménagements,installations et travaux réalisés en vue de la création d’unréacteur électronucléaire. 
En effet, ces ouvrages vont parfoisconcerner des riverains à proximité qui doivent pouvoir êtreinformés et exprimer leurs avis sur de telles constructions. Dansune logique d’acceptabilité des projets et de transparence àl’égard des populations il n’apparaît pas opportun d’enjamberl’enquête publique pour les travaux préparatoires. La réalisationd’une centrale nucléaire constitue un tout qui doit faire l’objetdes procédures administratives adéquates.