ART. 1ER B	N°CE457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE457
présenté par
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER B
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 5° quinquies Defavoriser la réutilisation des combustibles usés et leurretraitement dans une logique de cycle du combustible nucléairefermé ;  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à poser le principe de laréutilisation des combustibles et leur retraitement dans unelogique de cycle du combustible nucléaire fermé. 
Le traitement des combustibles uséset le recyclage des matières extraites doivent faire l’objetd’une stratégie nationale. Cette stratégie permettra d’économiserdes ressources naturelles et de réduire les quantités de déchets àstocker. 
Aujourd’hui, le traitement ducombustible usé se formalise de la façon suivante :
• 4 % de produits de fission,lesquels ne sont pas recyclables et sont stockés à La Hague enattendant l’enfouissement (ce sont les déchets HA évoquésci-dessus).
• 1 % de plutonium qui,mélangé à de l’uranium appauvri, permet de produire le combustibleMOX réutilisé dans une partie de nos centrales françaises (ce quireprésente environ10 % du combustible consommé). 
• 95 % d’uranium deretraitement qui a un besoin d’être converti puis enrichi pour êtreréutilisé.
L’objectif pour l’avenir doit êtrede travailler sur l’uranium de retraitement afin d’améliorer letaux de réemploi dans le cadre de la stratégie de cycle ducombustible fermé.