ART. 4	N°CE458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE458
présenté par
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 4
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« La délivrance del’autorisation environnementale est conditionnée à la remise d’undocument prospectif précisant le parcours du combustible prévu pourl’exploitation du réacteur électronucléaire. Ce document s’inscriten cohérence avec le plan national de gestion des matières et desdéchets radioactifs. Il est mis à jour au moment des réexamenspériodiques prévus pour les installations nucléaires debases. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner la construction d’unnouveau réacteur électronucléaire à la bonne gestion du cycle devie du combustible. 
Le cycle de vie du combustibleconstitue l’enjeu majeur des prochaines années. Après sonutilisation dans les réacteurs nucléaires, il apparaît primordiald’anticiper et de tracer le parcours du combustible dans sesdifférentes étapes, qu’il s’agisse de l’entreposage, du stockageintermédiaire pour retraitement, du recyclage des éléments decombustibles MOX jusqu’au stockage définitif des déchets oumatières radioactives. 
Or, nous sommes aujourd’huiconfrontés à un manque de solutions en matièred’entreposage. L’entreposage dans les piscines d’ORANO à LaHague sera à saturation d’ici 2030 alors que les besoinsaugmentent d’environ 100 tonnes par an. Même si l’objectif estd’augmenter la quantité de combustibles usés dans trois despiscines actuelles (C, D, E) de La Hague pour gagnerjusqu’à environ 30% de places supplémentaires, l’éventuelle relancedu nucléaire accentuera les besoins dans les prochainesannées. 
L’éventuelle relance du nucléaireet la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ne devrapas se faire au détriment de la bonne gestion du cycle de vie ducombustible.