ART. PREMIER	N°CE466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE466
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après lesmots : 
« des 4° et5° , »,
insérer les mots : 
« à proximité immédiate ou àl’intérieur du périmètre d’une ancienne installation de productiond’électricité à partir de combustibles fossiles mentionnée àl’article L. 311‑5-3, à proximité immédiate ou à l’intérieurdu périmètre d’un site industriel, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’étendre le périmètre du présent projet de loi au-delà desinstallations nucléaires existantes, principalement sur des sitesindustriels ou des anciennes centrales à charbon ou au gaz,susceptibles d’accueillir des petits réacteurs de type SMR.
Les petits réacteurs modulaires, ou small modular reactors (SMR)sont des modules flexibles et autonomes susceptibles d’êtreimplantés sur de grands sites industriels pour y produire de lachaleur ou de l’hydrogène décarboné. Ils peuvent à la foisfaciliter la capacité d’ajustement du réseau et contribuer à ladécarbonation de l’industrie, et sont peu complexes à installer,avec des coûts inférieurs aux réacteurs de nouvellegénération.
Une étude récente du ministère américain de l’énergie (DoE) aconclu que 80 % des centrales à charbon du pays pouvaient êtrereconverties en centrales nucléaires (transition C2N «Coal-to-Nuclear »), pour des puissances comparables et avec uneéconomie de 15 à 35 % des coûts de construction grâce à laréutilisation des équipements des centrales (lignes detransmission, postes de distribution, bassins, tours derefroidissement, infrastructures civiles type routes et immeublesde bureaux). Il s’agirait d’une transition vertueuse pour cessites, d’une production fortement émettrice en gaz à effet de serrevers une production d’électricité décarbonée.
À condition de respecter des critères minimum (contrôle desautorités de sûreté, accès à l’eau, faible densité de population,risques naturels faibles), ces sites mériteraient d’être visés parle présent projet de loi, au vu des besoins importants que devraaffronter le pays d’ici 2050.