ART. 4	N°CE471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE471
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 4
À la fin de la première phrase del’alinéa 1, supprimer les mots :
« , et avis de l’Autorité desûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier ledispositif de séquençage des travaux de construction introduit àl’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoiressans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivrance del’autorisation environnementale, alors que les travaux sur l’ilotnucléaire ne débutent qu’après publication du décret d’autorisationde création des réacteurs. Il est proposé de supprimer lerappel des étapes précédant la délivrance de l’autorisationenvironnementale, déjà prévu dans le code de l’environnement et quiajoute un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) alorsqu’elle est déjà saisie sur la demande d’autorisation de créationdes réacteurs.