ART. 4	N°CE472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE472
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la fixation d’uneliste des travaux préparatoires et des travaux sur l’ilotnucléaire. Cette distinction, déjà mise en pratique par l’ASN,nécessiterait un décret ce qui ralentirait le début des travauxpréparatoires, devant intervenir dès la mi-2023.