ART. 9	N°CE474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE474
présenté par
M. Emmanuel Maquet
------------
ARTICLE 9
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendementvise à supprimer les dispositions introduites en 2015imposant un rapport intermédiaire sur l’état des équipements cinqans après le réexamen, dont l’objectif est atteint par ailleursavec des modalités et des fréquences adaptées à chaqueéquipement.