AVANT ART. 1ER A	N°CE476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE476
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
L’article L. 100‑1 du code del’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : 
« 8° Veille à laconciliation des besoins énergétiques actuels, de la préservationde la souveraineté énergétique, notamment en développant la filièrenucléaire, et des prévisions de consommation des Français dans unobjectif de réindustrialisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique énergétique actuellefait preuve d’un manque de vision manifeste, qui se manifesteaujourd’hui par le déclin du nucléaire. L’abandon de cette filièrestratégique s’est accompagné de la désindustrialisation française.Aucun réacteur ne fut livré entre les années 1990 et l’EPR deFlamanville.
A partir de la fin des années 2000,la France s’est tournée vers les énergies renouvelables,accroissant sa dépendance aux usines à gaz et à charbon. Lesfilières d’innovation ont été abandonnées ou ralenties, et lesinvestissements se sont fait rares. Pour ajouter à cette situationdramatique, le démantèlement et l’ARENH fragilisent encore plus lefleuron national qu’est EDF.
Le manque de vision actuel etd’ambition est particulièrement évident au vu du discours deBelfort, prononcé le 27 novembre 2018 par Emmanuel Macron, où, sebasant sur le rapport « Futurs Energétiques » de RTE, ilprévoit une baisse de la consommation énergétique de 40 %,actant la désindustrialisation de la France. Il n’entend construireque 6 à 14 EPR d’ici 2050, avec une puissance installée plus faiblequ’aujourd’hui. Il prévoit également 40 % d’énergierenouvelable. La fermeture de Fessenheim et l’arrêt du programmeASTRID confirment l’abandon du nucléaire.
Ce scénario n’est pas envisageabledans une société industrielle.
Il est encore temps de changer decap et de renouer avec l’industrialisation, la compétitivité etl’indépendance énergétique. La réindustrialisation doit être unepriorité pour lutter contre le déclassement économique etl’appauvrissement des Français. Le but est de revenir à 20 %de production industrielle dans notre PIB en 2050, niveau actuel del’Allemagne. Il est ainsi nécessaire d’arriver à 940TWh en2050.
Plusieurs phases du plan devrontêtre mises en oeuvre pour arriver à ce résultat : de 2022 à2031, il s’agira de faire renaitre une véritable filière etsatisfaire les besoins en électricité en reconquérant la maitrised’une production en série de réacteurs et de construction decentrale, toujours dans un contexte de réindustrialisation. De 2030à 2040, le but sera de préparer la fermeture du parc historique, enlançant et installant chaque année une paire de réacteursreprésentant 24tWh/an de production. Enfin de 2040 à 2050, Achever la réindustrialisation sera une priorité, tout comme lafinalisation de l’économie hydrogène.