ART. 1ER B	N°CE477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE477
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER B
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au 3° de l’articleL. 100‑2, après la première occurrence du mot :« énergie », sont insérés lesmots : « tout en privilégiant lenucléaire » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesmoyens de la politique énergétique du Gouvernement en inscrivant unprincipe de priorité du nucléaire dans politique gouvernementale.Le nucléaire permet la production d’une électricité fiable,pilotable, bas-carbone et compétitive ; il doit êtrepriorisé.
Les mesures qui peuvent être prisesen ce sens sont nombreuses. L’une des solutions est notamment derétablir la force du groupe EDF. Ce groupe a vocation à redevenirun outil économique puissant au service du pouvoir d’achat desfrançais et de la compétitivité des entreprises. La suppression dumécanisme de l’Arenh, véritable pillage de biens publics, estessentielle. Fusionner à nouveau RTE et Enedis doit aussi être unepriorité. En outre, inscrire le nucléaire comme énergie privilégiéedans la loi permet de se concentrer sur sa relance, notamment endéveloppant une politique ambitieuse de construction d’EPR 1 etd’EPR2, en construisant des SMR dès 2023 et en relançant le projetde réacteur français de 4ème génération dénomméAstrid.