APRÈS ART. 1ER D	N°CE479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE479
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les causes de la décroissance du nucléairedans le mix énergétique depuis la fin du plan Messmer. Ce rapportfait également état de la situation actuelle du parc nucléairefrançais ; il émet aussi des recommandations pour améliorer lesdispositions de la présente loi, dans une optique de souverainetéet de compétitivité énergétique. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nucléaire a fait l’objet d’unepolitique volontariste, initiée par le Général de Gaulle etaccélérée par le plan Messmer en 1974. Ainsi, 58 réacteurs sontconstruits en seulement 30 ans. Avec ce plan Messmer, la Franceproduit 75% de son électricité avec le nucléaire, source d’énergiepilotable, peu chère, bas-carbone, sans pollution atmosphérique etqui permet une indépendance énergétique.
30 ans plus tard, le nucléaire areculé ; en 2022, il ne représente plus que 69% du mix énergétiquefrançais. 
De multiples causes peuvent êtreidentifiées. Entre le sous investissement dans la filière au profitdes énergies fatales, le déclin organisé de la filière industrielleet professionnelle du nucléaire, l’affaiblissement d’EDF notammentpar le mécanisme de l’ARENH, et, plus globalement, une absence devision globale, le nucléaire a été sacrifié.
Cet amendement a donc pour objet dedresser un bilan des causes exactes du déclin du nucléaire enFrance afin de mieux calibrer les actions à entreprendre par lasuite pour rendre à cette filière une place centrale.