ART. 9 BIS	N°CE480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE480
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 9 BIS
Après le mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« et une phrase ainsirédigée : « , dont la cybersécurité. Dans ce domaine,l’autorisation ou la déclaration prévues à l’article L. 1333‑2sont assorties de spécifications découlant de la qualificationd’importance vitale des installations nucléairesconcernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour vocation depréciser la mention de cybersécurité dans le cadre desautorisations de projets nucléaires. Dans un contexte derecrudescence des attaques cyber, l’aspect numérique du nucléairene doit pas être négligé ; le respect de normes decybersécurité doit faire l’objet d’une vigilance accrue.
L’article 22 de la loi deprogrammation militaire du 18 décembre impose aux organismesd’importance vitale tels que les centrales nucléaires certainesobligations en termes de cybersécurité, qu’une circulaire de mars2017 est venue préciser. Ces obligations sont relatives à ladéclaration des incidents, la mise en œuvre d’un socle de règles decybersécurité et le recours à des produits et de prestatairesqualifiés. Une référence à la classification d’organismed’importance vitale permet de préciser la notion decybersécurité.