ART. 1ER B	N°CE481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE481
présenté par
M. Dragon, Mme Engrand, M. Blairy et Mme Cousin
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ARTICLE 1ER B
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« , notamment avec laconstruction d’une usine de retraitement des déchets nucléaires surle territoire français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La société Orano Cycle a créé uneusine sur son site de La Hague dénommé UP3-A, en vertu du décret du27 décembre 2020.
Afin de renforcer les objectifs deretraitement des déchets portés dans le présent projet de loi etalors que la France exporte une part importante de ses déchets,notamment en Russie dans le cadre d’un accord avec Rosatom, cetamendement vise à renforcer les capacités françaises deretraitement.
Cet amendement va dans le sensd’une plus grande souveraineté énergétique : sans usine deretraitement des déchets nucléaires sur notre sol, cettesouveraineté n’est pas totale.
Il est également doublementécologique en augmentant nos capacités de retraitement et enlimitant les exportations de déchets dans une logique de circuitscourts.