APRÈS ART. 1ER D	N°CE488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE488
présenté par
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Florence Goulet, Mme Grangier et Mme Engrand
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois, leGouvernement remet un rapport sur l’avancement des projets depetits réacteurs modulaires. Il détermine les causes du retardfrançais et explore les différentes solutions pour accélérer larecherche et le développement de cette technologie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à obtenir plus d’informations sur l’avancementdes projets français en matière de développement de petitsréacteurs modulaires. Ces derniers sont vus par un certain nombred’observateurs comme l’avenir de la filière. Ils auront, lorsqu’ilsseront au point, l’avantage de pouvoir être assemblée sur un siteindustriel puis d’être transporté. Ce réacteurs, plus petits etmoins puissants, pourront être mis en place plus vite et êtreinstallé dans des territoires plus reculés.
 
La France possédait une certaine avance en matière de conception deces petits réacteurs modulaires, un manque d’investissement etd’initiatives ont changé la situation. Aujourd’hui, d’autres payssont sur point de commercialiser de petits réacteurs modulairestandis que les prototypes français semblent en retard.
 
Ce rapport permettrait d’obtenir des informations sur les causes duretard français, et sur les pistes pour combler ce dernier au coursdes prochaines années.