APRÈS ART. 7 TER	N°CE489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE489
présenté par
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli et Mme Menache
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant la part de l’argent investi dans laconstruction d’un réacteur qui est directement réinjecté dansl’industrie nationale et met cette donnée en perspective avec lepourcentage des investissements dans le solaire et l’éolien quipart à l’étranger. Ce rapport étudie également les effetsbénéfiques de la relance du nucléaire français sur les exportationsde biens et services dans ce domaine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obtenir desinformations pour mettre en perspective les montants investis dansle nucléaire avec les retombées économiques qui pourraientbénéficier à notre industrie nucléaire nationale. Cette proportionest mise en comparaison avec celle de l’éolien et du photovoltaïquedont les principaux fournisseurs sont étrangers.
La France dispose en effet d’une industrie nucléaireperformante, reconnue dans le monde entier. En investissant dansses réacteurs, la France investit en recherche et développementdans un secteur industriel de pointe. Une grande partie de la sommeinvestie dans le nucléaire resterait en France, ce qui n’est pasforcément le cas pour les investissements dans les énergiesrenouvelables.
Ce rapport permettrait de mettre en perspective uninvestissement de l’État dans la relance du nucléaire. Reconstruiredes réacteurs et investir dans de nouvelles technologiespermettraient aussi de renforcer les exportations de biens etservices dans ce secteur.