APRÈS ART. 2	N°CE491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
AMENDEMENT N°CE491
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.