ART. 1ER C	N°CE492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE492
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Olive et M. Marion
------------
ARTICLE 1ER C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er C duprésent projet de loi intègre la relance du nucléaire à la futureloi quinquennale sur l’énergie, prévue à compter de juillet 2023,en y incluant la construction de 14 EPR2 et de 4 gigawatts deSMR.
Cette disposition compromet lesengagements présidentiels et est singulièrement engageante dans lecadre de nos choix stratégiques en matière énergétique. Une telleorientation serait problématique dans la mesure où un débat estactuellement en cours par la commission nationale du débat public(CNDP) sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Par conséquent, il convient desupprimer cet article. Tel est l’objectif du présentamendement.