ART. 5	N°CE495 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE495 (Rect)
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Olive, M. Bordat, M. Marion, Mme Le Feur et Mme Colboc
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 1,après la première occurrence de la référence : 
« article 1er », 
insérer les mots : 
« ainsi que leurs ouvrages deraccordement aux réseaux de transport d’électricité, »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 autorise, dans leszones concernées par la « loi Littoral », l’implantationdes réacteurs électronucléaires. Cette dérogation est strictementencadrée : elle ne concernera aucun autre type d’installationnucléaire et il ne pourra y être recouru que pour les projetssitués à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’unréacteur électronucléaire existant, en bord de mer. 
Concrètement, seuls les ouvrages de raccordement en lien avec lacréation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire situé àproximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre de réacteursexistants sont visés par ce dispositif dérogatoire.
Lors de son examen en commission auSénat, une nouvelle procédure dérogatoire a été introduite pouralourdir l’autorisation de nouvelles installationsélectronucléaires et singulièrement les ouvrages de raccordement.Un tel dispositif serait contraire aux objectifs d’accélération etde simplification portés par le projet de loi.
A cet effet, le présent amendementpropose ainsi de revenir sur ce point à la rédaction initiale duprojet de loi.
Cet amendement avait été déposé parles sénateurs membres du groupe Rassemblement des démocrates,progressistes et indépendants. Il a été rejeté en séance malgrél’avis favorable du Gouvernement.