ART. PREMIER	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er quidéfinit le cadre d’application des mesures d’accélération desprocédures liées à la construction de nouvelles installationsnucléaires.
Le calendrier de ce projet de loiqui vise à engager la France dans une relance du nucléaire surplusieurs décennies est anti-démocratique, en totalecontradiction avec les échéances et objectifs fixés en matière depolitique énergétique, et dans le déni de l’expertiseinstitutionnelle (RTE et ADEME) qui a déjà démontré que d’autresscénarios de mix énergétique, sans relance du nucléaire, sonttechniquement réalisables. Contrairement au projet de loid’accélération des énergies renouvelables qui se justifiait pourrésorber notre retard criant en la matière, aucun élément nenécessite de prendre des mesures d’accélération concernant laproduction nucléaire.
Par ailleurs, le cadre général dece projet de loi est particulièrement flou. L’exposé des motifsstipule que les mesures s’appliqueront pour trois paires deréacteurs nucléaires, toutes localisées à proximité immédiate ou àl’intérieur du périmètre des installations nucléaires déjàexistantes, avec des emprises foncières de l’ordre de 100 à 200hectares. Or, le nombre de réacteurs concernés, la superficie etles localisations ne sont précisées nulle part dans le texte.