ART. 5	N°CE508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE508
présenté par
M. Albertini, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 5
I. – Rédiger ainsi ledébut de l’alinéa 1 :
« La réalisation etl’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumisesau chapitre Ier... (le reste sanschangement) ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsimplifier l’écriture du présent article et à renforcer sa portéeen matière d’accélération des projets liés aux installationsnucléaires, dans l’esprit de ce qui avait été proposé dans leprojet de loi initialement présenté par le Gouvernement.
En effet, en l’état actuel de l’article, les régimes procédurauxspécifiques en zone littorale et l’obligation d’enfouissement deslignes électriques représentent une forte contrainte pour leraccordement des nouveaux réacteurs au réseau électrique et vont àl’encontre de l’objectif d’accélération du projet de loi.