ART. 1ER B	N°CE510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE510
présenté par
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Laporte, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini et Mme Engrand
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ARTICLE 1ER B
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 3° del’article L. 100‑2, les mots : « des énergiesrenouvelables dans la consommation d’énergie finale » sontremplacés par les mots : « d’électricité dans laconsommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle basésur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que soitplus clairement affirmé, dans les objectifs de la politiqueénergétique française, le fait que l’énergie nucléaire, combinée àl’hydraulique, fait entièrement partie de la solution pouratteindre la neutralité carbone en  et que sa part dans laconsommation d’énergie finale doit augmenter. 
 
Le code de l’énergie fixe les grandes directions de la politiqueénergétique française. Si les objectifs de décarbonation denotre mix énergétique sont clairement énoncés, la place accordée aunucléaire reste mal définie. Cette énergie fait pourtantlargement partie de la solution, les besoins grandissants enélectricité de l’économie française nécessitent des investissementstrès importants dans de nouveaux réacteurs, ce qui, additionné auprolongement de la durée d’utilisation des centrales, devrait fairecroître la part de l’électronucléaire.
 
En ajoutant la mention du nucléaire aux côtés des énergiesrenouvelables, parmi les énergies dont la part doit augmenter, cetamendement permettrait de rappeler la volonté que le Parlement a derelancer notre industrie nucléaire nationale.