ART. 1ER A	N°CE512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE512
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« six »,
le mot :
« cinq ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le législateur entend par cetamendement faire remarquer l’incohérence totale de la politiqueénergétique française depuis plusieurs années.
En effet, le bon sens aurait été dediscuter d’abord de la loi de programmation pluriannuelle del’énergie, puis de cette loi visant à accélérer la construction denouvelles centrales nucléaires et enfin, aborder les énergiesrenouvelables pour faire de l’appoint.
Au delà du triste symbole et de laperte de souveraineté énergétique, le législateur doit légiférerpour permettre de modifier ultérieurement la loi qui sert pourtantde cadre en matière énergétique.
Tel est le sens de cetamendement.