ART. PREMIER	N°CE515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE515
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après lemot : 
« modulaires, »,
insérer les mots : 
« ainsi qu’aux constructions,installations et aménagements liés à leur préparation, à leurconstruction et à leur mise en service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’applicationdu titre 1er, en cohérence avec la définition de la notion deprojet inscrite dans le code de l’environnement (article L.122-1),afin que soient couverts les réacteurs électronucléaires ainsi queles ouvrages et installations nécessaires à leur création et leurexploitation.
Cette précision ajoutée à l’article 1er permettra d’alléger larédaction des autres articles du titre Ier par renvoi à cetarticle.