ART. 1ER B	N°CE516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE516
présenté par
M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Pacquot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
------------
ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er B.
En effet, cet article instaure un certain nombre d’objectifsconcernant le mix énergétique qui ne sont, pour certains, pasréalisables en l’état de nos connaissances et capacitéstechnologiques. Ainsi, il n’est pas envisageable de décarbonertotalement le mix électrique à l’horizon 2030.
Par ailleurs, les objectifs que la France souhaite se fixer enmatière de programmation ont vocation à être débattus par leParlement dans la future loi de programmation quinquennale surl’énergie et le climat, et non dans une loi portant sur lasimplification des procédures administratives applicables auxréacteurs nucléaires.
Le groupe Renaissance propose donc de supprimer cet article.