ART. 1ER D	N°CE518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE518
présenté par
M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Pacquot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE 1ER D
Rédiger ainsil’alinéa 1 :
« Avant le dépôt du premierprojet de loi prévu en application du I de l’articleL. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à évaluer l’impact de la constructionde quatorze réacteurs électronucléaires sur : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de clarifierl’objet de la demande de rapport à l’article 1er D en supprimant laréférence à la construction de neufs réacteurs supplémentaires auxquatorze réacteurs annoncés par le Président de la République lorsdu discours de Belfort, cette référence à neuf réacteurs n’étantjustifiée par aucune annonce ou scénario concret, et en précisantque le rapport détermine les capacités de production de réacteurssupplémentaires eu égard à leur impact sur la filière.