ART. 3	N°CE520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE520
présenté par
M. Marchive, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, Mme Petel, M. Perrot, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de supprimer les dispositions ajoutéesau Sénat qui prévoient que l’artificialisation des sols résultantde la construction d’une centrale nucléaire n’est pas comptabiliséedans l’atteinte des objectifs du « zéro artificialisationnette ».
Le groupe Renaissance est défavorable à l’exonération desréacteurs nucléaires dans la comptabilisation del’artificialisation. Il est en revanche favorable à la créationd’une enveloppe nationale de comptabilisation del’artificialisation des sols, afin de ne pas désavantager lesrégions qui accueilleront des structures présentant un caractèred’intérêt général (routes, autoroutes, voies de TGV, réacteursnucléaires…), position qu’il défend dans la proposition de loivisant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise enœuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols.
Les débats relatifs à la mise en œuvre de l’objectif « zéroartificialisation nette » doivent par ailleurs être renvoyés àl’examen d’une future proposition de loi sur le sujet, afind’examiner les dispositions qui y sont relatives de manièreglobale. Procéder de manière sectorielle ne semble pas être uneapproche pertinente de ce sujet.