ART. 5	N°CE524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE524
présenté par
M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE 5
I. – Rédiger ainsi ledébut de l’alinéa 1 :
« La réalisation etl’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumisesau chapitre Ier... (le reste sanschangement) ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but derevenir à la version initiale de l’article 5 du projet de loi.Ainsi, les ouvrages de raccordement au réseau de transportd’électricité seront réintroduits dans le champ de l’article, etl’obligation d’enfouir les lignes électriques supprimée.
Le fait de soumettre les ouvragesde raccordement au réseau de transport d’électricité auxdispositions de la loi Littoral revient à instaurer une insécuritéjuridique dans le développement de nouveaux réacteurs nucléaires enzone littorale, puisque les réacteurs doivent impérativement êtreraccordés pour fonctionner.
Il apparaît par ailleursqu’introduire le principe d’un enfouissement des lignes électriquesdans la loi n’est pas réaliste techniquement et revient parailleurs à faire quintupler les coûts associés au raccordement auréseau de transport d’électricité.
Le groupe Renaissance propose doncde réintroduire les ouvrages de raccordement au réseau de transportd’électricité dans le champ de la dérogation à la Loi Littoralprévue par l’article 5 du projet de loi.