ART. 1ER C	N°CE526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE526
présenté par
Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau et M. Ramos
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ARTICLE 1ER C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet article ajouté par les Sénateurs concerne la planificationénergétique, dont le débat doit avoir lieu lors de la révision dela programmation pluriannuelle de l’énergie à l’été. Au-delà desdispositions proposées, nous considérons que ce projet de loi n’estpas le véhicule législatif adéquat pour que la représentationnationale puisse statuer sur ces enjeux.
Il importe que la stratégie énergétique de notre pays soitdéfinie de manière globale, en bénéficiant du résultat desdémarches de participation du public et en tenant compte tant desenjeux relatifs à la consommation que de ceux concernant chacunedes sources de production d’énergie.
Ainsi, le présent amendement du groupe Démocrate vise àsupprimer cet article, renvoyant ce débat à la révision de laprogrammation pluriannuelle de l’énergie pour la période2023-2028.