ART. 1ER D	N°CE527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE527
présenté par
Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau et M. Ramos
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ARTICLE 1ER D
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Démocratevise à supprimer cet article, ne considérant pas cette demande derapport opportune. Tout d’abord, la mention au discours de Belfortdu Président de la République lui confère une valeur juridique quin’a pas lieu d’être. Ensuite, la construction de 14 réacteurspressurisés, puis de neuf réacteurs supplémentaires, ne fait pasréférence à un scénario envisagé.