ART. 2	N°CE528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE528
présenté par
Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau et M. Ramos
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer uneétape dans la procédure, à savoir le décret en Conseil d’Etat surla qualification de projet d’intérêt général de la constructiond’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposagede combustibles nucléaires, pour des raisons de simplification etd’accélération.