ART. 9 A	N°CE533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE533
présenté par
Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau et M. Ramos
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ARTICLE 9 A
Rédiger ainsi cetarticle :
« Dans un délai de trois moisà compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport recensant les besoins prévisionnelsen emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire et de laradioprotection dans le contexte de relance dunucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction initiale,l’article 9 A étant placé sous le titre II relatif au fonctiondes installations nucléaires de base existantes, l’audit neprendrait pas en compte les 14 nouveaux réacteurs en projet.
Or, il semble que les besoins prévisionnels en emplois pour assurerle contrôle de la sûreté nucléaire soient fortement impactés parces nouveaux projets.
En déplaçant l’article 9 A sous le Titre III« dispositions diverses », cela permet d’étendre l’audità tous les réacteurs. 
Par ailleurs, la remise d’unrapport dans les trois mois suivant la promulgation de la loi doitpermettre d’évaluer ces besoins avant l’examen du projet de loi definances pour 2024. 
Tel est l’objet de cetamendement.