ART. PREMIER	N°CE535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE535
présenté par
M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerl’instauration d’un rapport annuel, pendant toute la durée devalidité des dispositions inscrites au titre I (soit 27 ans), d’unrapport d’application des mesures au titre Ier. Des demandes derapport abordant le futur de la filière du nucléaire et lesperspectives de développement de nouveaux réacteurs figurent déjàdans ce projet de loi. Par ailleurs, l’obligation annuelle qui estinstaurée par cet alinéa n’est pas adaptée au rythme deconstruction de réacteurs nucléaires, puisque la mise en serviced’un réacteur nucléaire peut prendre entre 7 et 15 ans.