ART. PREMIER	N°CE536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE536
présenté par
M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la demande de rapportintroduite par le Sénat à l’article 1er, qui concerne faisabilitéet l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaireset les conditions d’implantation instaurées par le présent projetde loi.
Des demandes de rapport abordant le futur de la filière dunucléaire et les perspectives de développement de nouveauxréacteurs figurent déjà dans ce projet de loi. Par ailleurs,l’opportunité d’étendre les conditions d’implantation instauréespar le présent projet de loi sera de fait examinée à traversl’élaboration, par le parlement, d’un rapport d’évaluation de laprésente loi, conformément aux dispositions de l’article 145-7 durèglement intérieur de l’Assemblée nationale.