ART. PREMIER	N°CE537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE537
présenté par
M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desupprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carboneintroduites à l’article 1er au Sénat.
Sans remettre en cause le fait quele développement de la production d’hydrogène bas-carbone est unenjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique, legroupe Renaissance propose la suppression de l’alinéa 3, quirend les projets de production d’hydrogène bas-carbone éligiblesaux dispositions du titre Ier. Les installations deproduction d’hydrogène bas-carbone ne présentent pas la complexitédes installations nucléaires, et il n’apparaît à ce titre pasopportun d’élargir le périmètre du titre Ier aux projetsde production d’hydrogène bas-carbone.