ART. 12	N°CE539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE539
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 12
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’au sein des »,
les mots :
« que parmi les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.