ART. 2	N°CE544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE544
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« postérieurement à »
le mot :
« après ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 3, après le mot :
« modifié »,
insérer les mots :
« ou révisé ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 3, après le mot :
« général »,
rédiger ainsi la fin du mêmealinéa :
« en application du premieralinéa du présent I, il est fait application de la procédureprévue aux II à IV du présent article. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement comporte unecoordination prévoyant que la mise en compatibilité dérogatoire auprésent article se substitue aussi bien à la révision qu’à lamodification rendue nécessaire par le projet de production d’unréacteur électronucléaire.
Il comporte aussi des modificationsrédactionnelles et des coordinations juridiques.