ART. 2	N°CE546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE546
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4,substituer au mot :
« construction »,
le mot :
« réalisation ».
II. – À l’alinéa 4,substituer au mot :
« vaut »,
le mot :
« emporte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.